Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS) · RS 512.151

Art. 15 OInstr prém DDPSAbrogation du droit en vigueur

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 18 décembre 1975 concernant les cours techniques prémilitaires18 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. Non publiée au RO.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.