Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS) · RS 512.151

Art. 15 OInstr prém DDPSAbrogation du droit en vigueur

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 18 décembre 1975 concernant les cours techniques prémilitaires18 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. Non publiée au RO.