Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS) · RS 512.151

Art. 6 OInstr prém DDPSIndemnités

Section 2 Prestations de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les indemnités sont fixées en annexe.

2…10

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4309).