Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS) · RS 512.151

Art. 8 OInstr prém DDPSImprimés

Section 2 Prestations de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les unités structurelles dirigeantes mettent gratuitement les documents comptables et les documents de cours nécessaires ainsi que les livrets de performances militaires à la disposition des sociétés militaires et des associations faîtières militaires.

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