Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS) · RS 512.151

Art. 8 OInstr prém DDPSImprimés

Section 2 Prestations de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les unités structurelles dirigeantes mettent gratuitement les documents comptables et les documents de cours nécessaires ainsi que les livrets de performances militaires à la disposition des sociétés militaires et des associations faîtières militaires.