Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS) · RS 512.151

Art. 9 OInstr prém DDPSBudget

Section 3 Dispositions administratives

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les unités organisationnelles dirigeantes établissent chaque année un budget conformément au processus financier du DDPS.11

2Elles présentent ce budget au commandement de l’Instruction; celui-ci établit un budget global pour l’instruction prémilitaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4309).