1Les unités organisationnelles dirigeantes établissent chaque année un budget conformément au processus financier du DDPS.11
2Elles présentent ce budget au commandement de l’Instruction; celui-ci établit un budget global pour l’instruction prémilitaire.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4309).