Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS) · RS 512.151

Art. 11 OInstr prém DDPSOffice de révision

Section 3 Dispositions administratives

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le commandement de l’Instruction15 est l’office de révision pour l’instruction prémilitaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7403).