Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS) · RS 512.151

Art. 11 OInstr prém DDPSOffice de révision

Section 3 Dispositions administratives

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le commandement de l’Instruction15 est l’office de révision pour l’instruction prémilitaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7403).

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