1Un décompte doit être établi pour chaque cours.
2Les associations chargées de l’organisation soumettent aux unités organisationnelles dirigeantes les décomptes dans les trois semaines qui suivent la clôture d’un cours.12
3Les unités organisationnelles dirigeantes vérifient les décomptes et les envoient à l’office de révision avec leurs propres décomptes.13
4Les délais fixés dans le processus financier du DDPS s’appliquent.14
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4309).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4309).
- Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4309).