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Ordonnance sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct (Oinv) · RS 642.113
Section 3 Inventaire
1Les biens meubles tels que le mobilier de ménage, le mobilier d’exploitation, l’outillage agricole et le bétail doivent être mentionnés sommairement. S’ils sont assurés, on indiquera leur valeur d’assurance d’après la police.
2Les bijoux, les objets d’art, les collections et les antiquités doivent être décrits de manière aussi précise que possible.
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