Ordonnance du DEFR sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR) · RS 232.112.11

Art. 2 OIPSD-DEFR

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 18 mai 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 319).

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