Ordonnance sur l'imposition du tabac (OITab) · RS 641.311

Art. 1 OITabMatières brutes

Section 1 Définitions

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 13, al. 5, LTab)

Sont réputés matières brutes:

a.
le tabac brut non écôté;
b.
le tabac brut écôté partiellement ou entièrement, coupé ou autrement travaillé pour être mis en œuvre;
c.
les déchets de tabac brut ou provenant de la fabrication du tabac, à savoir côtes, brisures ou poussière de tabac;
d.
le tabac homogénéisé.