Art. 1 OITabMatières brutes

(art. 13, al. 5, LTab)

Sont réputés matières brutes:

a.

le tabac brut non écôté;

b.

le tabac brut écôté partiellement ou entièrement, coupé ou autrement travaillé pour être mis en œuvre;

c.

les déchets de tabac brut ou provenant de la fabrication du tabac, à savoir côtes, brisures ou poussière de tabac;

d.

le tabac homogénéisé.