(art. 1, al. 2, LTab)
1Sont réputés produits de substitution les produits qui ne sont pas ou ne sont que partiellement composés de tabac, mais qui sont utilisés de la même manière que le tabac ou comme tabacs manufacturés, même s’ils ne doivent pas être allumés pour être consommés.
2Ne sont pas réputés produits de substitution:
Historique et notes (2)
- Abrogée par l’annexe 4 ch. II 3 de l’O du 28 août 2024 sur les produits du tabac, avec effet au 1er oct. 2024 (RO 2024 491).
- Introduit par le ch. I de lֹ’O du 21 mars 2012, en vigueur depuis le 1er avr. 2012 (RO 2012 1477)