1L’OFEN vérifie que les charges fixées dans l’approbation des plans sont respectées. Il veille notamment à l’observation des mesures ordonnées pour la protection de l’environnement. Il peut faire effectuer le contrôle du respect des charges intégralement ou en partie par des tiers, en particulier par les cantons.
2L’OFEN s’assure, en accord avec l’IFP, du respect des charges relevant de la surveillance technique. En cas de divergences, l’OFEN tranche.
3Sur demande, l’entreprise informe l’OFEN de l’organisation du chantier, du calendrier d’exécution du projet et transmet en temps utile toute autre information requise par l’OFEN.