Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) · RS 746.11

Art. 22 OITCRéception technique

Section 4 Construction

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’IFP procède à la réception des travaux effectués. Celle-ci comprend notamment:

a.
un contrôle de la conformité de l’installation avec les plans approuvés et avec les plans de construction contrôlés;
b.
un contrôle de la résistance à la pression et de l’étanchéité de la conduite;
c.
un contrôle du fonctionnement, de la résistance à la pression et de l’étanchéité des installations annexes;
d.
un contrôle du fonctionnement des équipements de télécommunication et de télécommande.