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Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC) · RS 916.443.14
Chapitre 5 Contrôles et mesures Section 1 Dispositions générales
Lorsque des animaux de compagnie sont importés dans des enclaves douanières suisses ou transitent par celles-ci, l’OFDF n’effectue pas de contrôles.
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