Lorsque les animaux de compagnie sont importés ou transitent, l’OFDF39 contrôle que le nombre d’animaux pris avec soi n’excède pas le nombre maximal autorisé.
Historique et notes (1)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.