Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511

Art. 3 OJArJeux de casino

Chapitre 1 Définitions

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 3, let. g, LJAr)

Le nombre de joueurs pouvant participer simultanément à un jeu de casino est de 1000 au maximum. Ce nombre ne s’applique pas aux jackpots.