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Ordonnance concernant la justice pénale militaire (OJPM) · RS 322.2
Titre 2 Procédure pénale Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Privation de liberté
1Le détenu est soumis au règlement de la prison.
2La caisse du tribunal verse aux cantons la même indemnité que pour les détenus.
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