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Ordonnance concernant la justice pénale militaire (OJPM) · RS 322.2
Titre 1 Organisation judiciaire Chapitre 1 Justice militaire
Toute convocation à une activité de service, émanant d’un office ou d’un organe de commandement compétent, tient lieu d’ordre de mise sur pied pour le juge d’instruction auquel elle est adressée.
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