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Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Titre 5 Organisation Chapitre 2 Surveillance Section 2 Tâches des cantons
Les cantons informent périodiquement et de manière appropriée les employeurs de leur obligation d’assurance. Ce faisant, ils attirent l’attention des intéressés sur les sanctions qui peuvent être prises si cette obligation n’est pas respectée.
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