Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 128 OLAAPrestations en cas d’accident et de maladie

Titre 7 Dispositions diverses Chapitre 2 Relations avec d’autres branches des assurances sociales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si un assuré victime d’un accident tombe malade dans un hôpital, l’assureur-accidents alloue, tant que dure le traitement hospitalier pour les suites de l’accident, les soins médicaux, le remboursement des frais et les indemnités journalières pour l’ensemble de l’atteinte à la santé. L’assureur-maladie verse, à titre subsidiaire, les indemnités journalières à condition qu’il n’y ait pas surassurance.

2Si un assuré malade est victime d’un accident dans un hôpital, l’assureur-maladie alloue, tant que dure le traitement hospitalier pour la maladie, les prestations assurées pour l’ensemble de l’atteinte à la santé. L’assureur-accidents est libéré de son obligation d’allouer des prestations jusqu’à concurrence des prestations de l’assureur-maladie.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4393).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 128 OLAA, du plus récent au plus ancien.