Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 25 OLAAMontant

Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 2 Prestations en espèces Section 2 Indemnité journalière

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’indemnité journalière est calculée conformément à l’annexe 2 et versée pour tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés.59

2…60

3L’assurance-accidents verse l’intégralité de la prestation lorsque l’incapacité de travail d’un assuré au chômage est supérieure à 50 %; elle verse la moitié de la prestation lorsque l’incapacité de travail est supérieure à 25 %, mais inférieure ou égale à 50 %. Une incapacité de travail inférieure ou égale à 25 % ne donne pas droit à l’indemnité journalière.61

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151).
  2. Abrogé par l’art. 11 de l’O du 24 janv. 1996 sur l’assurance-accidents des personnes au chômage, avec effet au 1er janv. 1996 (RO 1996 698).
  3. Abrogé par l’art. 11 de l’O du 24 janv. 1996 sur l’assurance-accidents des personnes au chômage (RO 1996 698). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151, 2001 1664).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 25 OLAA, du plus récent au plus ancien.