1L’indemnité journalière subit les déductions suivantes au titre de la participation aux frais d’entretien dans un hôpital:63
- a.
- 20 %, mais au plus 20 francs, pour les personnes seules sans obligation d’entretien ou d’assistance;
- b.
- 10 %, mais au plus 10 francs, pour les assurés mariés et pour les personnes seules qui ont des obligations d’entretien ou d’assistance, sous réserve de l’al. 2.
2L’indemnité journalière ne subit aucune déduction pour les assurés mariés ou les personnes seules ayant à leur charge des enfants mineurs ou qui font un apprentissage ou des études.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4393).