Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 61 OLAARefus d’un traitement ou d’une mesure de réadaptation exigibles

Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 4 Fixation et allocation des prestations Section 2 Allocation des prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Si l’assuré se soustrait à un traitement ou à une mesure de réadaptation auxquels on peut raisonnablement exiger qu’il se soumette, il n’a droit qu’aux prestations qui auraient probablement dû être allouées si ladite mesure avait produit le résultat escompté.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3914).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 61 OLAA, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

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