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Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 4 Fixation et allocation des prestations Section 2 Allocation des prestations
En cas de compensation, l’assureur doit veiller à ce que l’assuré ou ses survivants disposent des moyens nécessaires à l’existence.
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