Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Art. 26 OLDIRestitution des passeports d’urgence

Chapitre 2 Demande, établissement, perte et restitution Section 6 Restitution et annulation

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1Les passeports d’urgence doivent être restitués à l’autorité d’établissement après le retour en Suisse.

2Si cela se justifie, un passeport d’urgence peut être utilisé au plus tard jusqu’à l’expiration de sa durée de validité.