1Les passeports provisoires doivent être restitués à l’autorité d’établissement après le retour en Suisse.
2Si cela se justifie, un passeport provisoire peut être utilisé au plus tard jusqu’à l’expiration de sa durée de validité.
Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11
Art. 26 OLDIRestitution des passeports provisoires
Chapitre 2 Demande, établissement, perte et restitution Section 6 Restitution et annulation
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026