1Le centre chargé de produire les documents d’identité envoie directement le document d’identité à l’adresse indiquée par le requérant.
2Le DFAE peut édicter des dispositions dérogatoires pour la remise de documents d’identité à l’étranger.
3Les documents d’identité qui n’ont pas pu être remis ou dont le titulaire n’a pas pris livraison sont remis à l’autorité d’établissement compétente. Celle-ci les conserve pendant douze mois à compter de la date d’établissement puis les détruit.
4Le centre chargé de produire les documents d’identité vérifie le bon fonctionnement du passeport avant de l’envoyer à son titulaire.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2010 (RO 2009 5535).