Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Art. 56 OLDIParticularités

Chapitre 6 Passeports diplomatiques et passeports de service

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1Le DFAE règle les modalités relatives aux passeports diplomatiques et aux passeports de service selon les chap. 1 à 5 de la présente ordonnance.

2Il exploite sa propre autorité d’établissement pour l’établissement et le contrôle des documents d’identité.98

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 mars 2006, en vigueur depuis le 4 sept. 2006 (RO 2006 2611).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2010 (RO 2009 5535).