Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Art. 56 OLDIParticularités

Chapitre 6 Passeports diplomatiques et passeports de service

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le DFAE règle les modalités relatives aux passeports diplomatiques et aux passeports de service selon les chap. 1 à 5 de la présente ordonnance.

2Il exploite sa propre autorité d’établissement pour l’établissement et le contrôle des documents d’identité.83

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 mars 2006, en vigueur depuis le 4 sept. 2006 (RO 2006 2611).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2010 (RO 2009 5535).

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