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Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11
Chapitre 6 Passeports diplomatiques et passeports de service
Les décisions et les prescriptions de service du DFAE relatives à l’établissement, à la remise et au retrait des passeports diplomatiques et des passeports de service ne sont pas des décisions administratives soumises à la procédure de recours ordinaire.
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