Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Art. 58 OLDIExécution

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le département est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

2Il édicte les directives relatives aux documents d’identité nécessaires à l’exécution de la présente ordonnance.

3et 4 …85

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 mars 2006, en vigueur depuis le 4 sept. 2006 (RO 2006 2611).
  2. Abrogés par le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, avec effet au 1er mars 2010 (RO 2009 5535).

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