Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Art. 58 OLDIExécution

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1Le DFJP est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

2Il édicte les directives relatives aux documents d’identité nécessaires à l’exécution de la présente ordonnance.

3et 4 …100

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 mars 2006, en vigueur depuis le 4 sept. 2006 (RO 2006 2611).
  2. Abrogés par le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, avec effet au 1er mars 2010 (RO 2009 5535).