Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Art. 61bis OLDI

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 2 juil. 2003 (RO 2003 2195). Abrogé par le ch. I de l’O du 2 déc. 2022, avec effet au 1er fév. 2023 (RO 2022 781).