Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Art. 59 OLDIAbrogation du droit en vigueur

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

Sont abrogées:

1.
Ordonnance du 17 juillet 1959 relative aux passeports102;
2.
Ordonnance du 18 mai 1994 relative à la carte d’identité suisse103.
Historique et notes (2)
  1. [RO 1959 603, 1969 81 ch. II let. C ch. 1]
  2. [RO 1994 1412]