Sont abrogées:
Historique et notes (2)
- [RO 1959 603, 1969 81 ch. II let. C ch. 1]
- [RO 1994 1412]
Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11
Chapitre 7 Dispositions finales
Sont abrogées:
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