Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Art. 60 OLDIModification du droit en vigueur

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultée au RO 2002 3151.