Art. 14 OLECAbrogation du droit en vigueur

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du 16 mars 2001 sur les bénéfices de frappe¹²;

2.

l’ordonnance du 29 septembre 1924 sur la protection des beaux-arts par la Confédération¹³;

3.

l’ordonnance du 7 décembre 2007 sur l’encouragement du design¹⁴.