Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 1 OLEDBut

Chapitre 1 But, champ d’application et définitions

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance vise:

a.
à protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, le sol et l’air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets;
b.
à limiter préventivement la pollution de l’environnement par les déchets;
c.
à promouvoir une exploitation durable des matières premières naturelles par une valorisation des déchets respectueuse de l’environnement.