La présente ordonnance s’applique à la limitation et à l’élimination des déchets ainsi qu’à l’aménagement et à l’exploitation d’installations d’élimination des déchets. Les dispositions spéciales relatives à certains types de déchets qui figurent dans d’autres lois et ordonnances de la Confédération sont réservées.
Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600
Art. 2 OLEDChamp d’application
Chapitre 1 But, champ d’application et définitions
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026