Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 11 OLED

Chapitre 3 Limitation, valorisation et stockage définitif des déchets Section 2 Limitation des déchets

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFEV et les cantons encouragent la limitation des déchets au moyen de mesures appropriées, notamment de sensibilisation et d’information de la population et des entreprises. Ils collaborent pour ce faire avec les organisations économiques concernées.

2Quiconque fabrique des produits doit concevoir des processus conformes à l’état de la technique de manière à ce que soit produit le moins possible de déchets et que ces derniers contiennent le moins possible de substances dangereuses pour l’environnement.