Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 12 OLEDObligation générale de valoriser selon l’état de la technique

Chapitre 3 Limitation, valorisation et stockage définitif des déchets Section 3 Valorisation des déchets

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Toute valorisation au sens de l’art. 30d, al. 1 à 3, LPE doit se faire conformément à l’état de la technique.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2026, en vigueur depuis le 1er août 2026 (RO 2026 357).