Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 18 OLEDMatériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol

Chapitre 3 Limitation, valorisation et stockage définitif des déchets Section 3 Valorisation des déchets

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol doivent autant que possible être valorisés intégralement:

a.
s’ils se prêtent à la valorisation prévue de par leurs propriétés;
b.
s’ils satisfont aux valeurs indicatives fixées aux annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol)35, et
c.
s’ils ne contiennent pas de substances étrangères ni d’organismes exotiques envahissants.

2La valorisation des matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol doit se faire conformément aux art. 6 et 7 OSol.

Historique et notes (1)
  1. RS 814.12