La fraction la plus légère (fraction de broyage légère) issue du broyage de déchets contenant des métaux doit être débarrassée des morceaux de métal, qui feront l’objet d’un recyclage matière.
Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600
Art. 21 OLEDFraction légère provenant du broyage de déchets métalliques
Chapitre 3 Limitation, valorisation et stockage définitif des déchets Section 3 Valorisation des déchets