Art. 20 OLEDDéchets minéraux provenant de la déconstruction d’ouvrages

¹Les matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP ne dépasse pas 250 mg par kg, le béton de démolition, les matériaux non bitumineux de démolition des routes, les matériaux de démolition non triés, les déblais de voie et les tessons de tuiles doivent autant que possible être valorisés intégralement comme matières premières pour la fabrication de matériaux de construction.⁴¹

²Il est interdit de valoriser les matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP dépasse 250 mg par kg.

³…⁴²