Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 23 OLEDLaitiers d’aciérie électrique

Chapitre 3 Limitation, valorisation et stockage définitif des déchets Section 3 Valorisation des déchets

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les laitiers d’aciérie électrique ne peuvent être valorisés qu’avec l’accord de l’autorité cantonale:45

a.
si la valorisation se fait dans le cadre de travaux de construction, sous une forme conglomérée par des liants hydrauliques ou bitumineux ou s’ils sont recouverts d’une couche étanche, et
b.
s’ils proviennent de la fabrication d’aciers non alliés ou faiblement alliés après 1989.
Historique et notes (2)
  1. Erratum du 3 oct. 2017 (RO 2017 5137).
  2. Erratum du 3 oct. 2017 (RO 2017 5137).