Art. 23 OLEDLaitiers d’aciérie électrique

Les laitiers d’aciérie électrique ne peuvent être valorisés qu’avec l’accord de l’autorité cantonale:⁴⁵

a.

si la valorisation se fait dans le cadre de travaux de construction, sous une forme conglomérée par des liants hydrauliques ou bitumineux ou s’ils sont recouverts d’une couche étanche, et

b.

s’ils proviennent de la fabrication d’aciers non alliés ou faiblement alliés après 1989.