Art. 19 OLEDMatériaux d’excavation et de percement

¹Les matériaux d’excavation et de percement satisfaisant aux exigences de l’annexe 3, ch. 1, (matériaux d’excavation et de percement non pollués) doivent autant que possible être valorisés intégralement comme suit:

a.

comme matériaux de construction sur des chantiers ou dans des décharges;

b.

comme matières premières pour la fabrication de matériaux de construction;

c.

pour le comblement de sites de prélèvement de matériaux, ou

d.

pour des modifications de terrain autorisées.

²Les matériaux d’excavation et de percement satisfaisant aux exigences de l’annexe 3, ch. 2, doivent autant que possible être valorisés intégralement comme suit:

a.

comme matières premières pour la fabrication de matériaux de construction aux liants hydrauliques ou bitumineux;

b.

comme matériaux de construction dans des décharges des types B à E;

c.³⁶

comme matières premières pour la fabrication de clinker de ciment;

d.³⁷

dans les travaux de génie civil à l’endroit d’où proviennent les matériaux, pour autant que, si un traitement des matériaux est nécessaire, il ait lieu à l’endroit lui-même ou à proximité immédiate; est réservé l’art. 3 de l’ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés (OSites)³⁸.

³Les matériaux d’excavation et de percement qui ne satisfont pas aux exigences de l’annexe 3, ch. 2, ne peuvent être valorisés. Sont exceptées la valorisation en cimenterie conformément à l’annexe 4, ch. 1, et la valorisation de matériaux d’excavation et de percement satisfaisant aux exigences de l’annexe 5, ch. 2.3:³⁹

a.

comme matériaux de construction dans les décharges des types C à E, ou

b.

dans le cadre de l’assainissement du site contaminé d’où proviennent les matériaux; si un traitement des matériaux est nécessaire, il aura lieu sur le site même ou à proximité immédiate.