Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 109 OLElCroisement avec des lignes à courant faible ou des lignes à basse tension

Titre 2 Règles de construction Chapitre 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec d’autres installations Section 3 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec les téléphériques ou les téléskis

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Lorsque le croisement avec des lignes à courant faible ou des lignes à basse tension ne peut être évité, les lignes doivent être enterrées.

²Pour les mâts de transition et les parties sous tension de la ligne aérienne, les distances sont celles de l’art. 108.

Créer un dossier

Nos services

Études d'avocats

Experts juridiques

Services par ville

Puis-je exiger la rectification d’un certificat de travail en Suisse romande ?

Opposition au commandement de payer en Suisse romande : motifs, conséquences et démarches

Licenciement avec effet immédiat injustifié en Suisse romande : définition, conséquences et démarches

Contestation de la hausse de loyer liée au taux de référence en Suisse romande : calculs, conséquences et démarches

Résiliation de bail pour retard de paiement en Suisse romande : art. 257d CO, conséquences et démarches

Art. 109 OLElCroisement avec des lignes à courant faible ou des lignes à basse tension

Choisir ce que vous acceptez