Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 88 OLElLignes aériennes à courant fort en parallèle

Titre 2 Règles de construction Chapitre 3 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques entre elles Section 3 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes aériennes à courant fort entre elles

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Si plus de deux lignes aériennes à courant fort doivent être établies en parallèle sur des supports distincts, les exploitants des lignes déterminent par convention écrite les mesures de sécurité particulières à prendre lors des travaux d’entretien sur ces tronçons de ligne.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.