Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) · RS 923.01

Art. 10 OLFPCollecte de données

Section 3 Collecte de données et encouragement de la pêche

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons désignent les tronçons de cours d’eau sur leur territoire qui abritent des poissons et des écrevisses ayant un statut de menace de 1 à 3.

2Ils communiquent à l’Office fédéral, d’ici à fin août, les données relatives aux immersions et aux captures de poissons et d’écrevisses effectuées pendant l’année précédente. Les données doivent être classées de la manière suivante:

a.
lacs et cours d’eau;
b.
espèces de poissons et d’écrevisses;
c.
pêche professionnelle et pêche sportive.

3En outre, ils communiquent à l’Office fédéral les résultats des relevés relatifs à la composition des cheptels de poissons et d’écrevisses ainsi que les mesures prises conformément à l’art. 9a.41

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. 18 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1er oct. 2008 (RO 2008 4377).