Art. 8 OLFPExemption d’autorisation

¹Une autorisation pour l’importation selon l’art. 6, al. 1, de la loi n’est pas nécessaire pour:

a.

des poissons et des écrevisses morts;

b.

les poissons et les écrevisses marins qui ne peuvent pas survivre en eau douce;

c.

les poissons d’étang de jardin et d’aquarium qui ne figurent pas à l’annexe 3.³¹

²Une autorisation selon l’art. 6, al. 1, de la loi n’est pas nécessaire pour l’introduction:³²

a.

de poissons et d’écrevisses qui figurent à l’annexe 1, dans une eau libre, lorsque le lieu d’introduction appartient au même bassin versant que le lieu d’origine;

b.

de poissons et d’écrevisses qui figurent à l’annexe 1, dans des installations de pisciculture et des bassins de stockage, lorsque les mesures nécessaires contre l’évasion sont prises;

c.

de poissons qui figurent à l’annexe 2, lorsque le lieu d’introduction appartient au domaine d’introduction autorisé et lorsque les mesures nécessaires contre l’évasion sont prises;

d.³³

de poissons qui ne figurent pas à l’annexe 3, dans un aquarium ou un étang de jardin.

³Dans les cas mentionnés à l’al. 2, let. a à c, les cantons peuvent édicter des prescriptions relatives à l’introduction lorsque cela s’avère nécessaire pour la conservation de races locales ou pour le maintien à long terme de l’exploitation piscicole.