Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) · RS 923.01

Art. 8 OLFPExemption d’autorisation

Section 2 Autorisation pour l’importation et l’introduction de poissons et d’écrevisses étrangers

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une autorisation pour l’importation selon l’art. 6, al. 1, de la loi n’est pas nécessaire pour:

a.
des poissons et des écrevisses morts;
b.
les poissons et les écrevisses marins qui ne peuvent pas survivre en eau douce;
c.
les poissons d’étang de jardin et d’aquarium qui ne figurent pas à l’annexe 3.31

2Une autorisation selon l’art. 6, al. 1, de la loi n’est pas nécessaire pour l’introduction:32

a.
de poissons et d’écrevisses qui figurent à l’annexe 1, dans une eau libre, lorsque le lieu d’introduction appartient au même bassin versant que le lieu d’origine;
b.
de poissons et d’écrevisses qui figurent à l’annexe 1, dans des installations de pisciculture et des bassins de stockage, lorsque les mesures nécessaires contre l’évasion sont prises;
c.
de poissons qui figurent à l’annexe 2, lorsque le lieu d’introduction appartient au domaine d’introduction autorisé et lorsque les mesures nécessaires contre l’évasion sont prises;
d.33
de poissons qui ne figurent pas à l’annexe 3, dans un aquarium ou un étang de jardin.

3Dans les cas mentionnés à l’al. 2, let. a à c, les cantons peuvent édicter des prescriptions relatives à l’introduction lorsque cela s’avère nécessaire pour la conservation de races locales ou pour le maintien à long terme de l’exploitation piscicole.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3951).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3951).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3951).