Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) · RS 923.01

Art. 6 OLFPDéfinitions

Section 2 Autorisation pour l’importation et l’introduction de poissons et d’écrevisses étrangers

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Par poissons et écrevisses étrangers au pays, on entend les espèces, races et variétés qui ne figurent pas à l’annexe 1.

2Par étranger à la région, on entend:

a.
des poissons et des écrevisses qui sont considérés comme éteints dans le bassin versant correspondant selon l’annexe 1;
b.
des poissons et des écrevisses qui n’existent pas naturellement dans le bassin versant correspondant;
c.
des poissons et des écrevisses de l’annexe 1 qui ne sont pas suffisamment proches génétiquement des populations du lieu d’introduction.

3Par poissons d’aquarium, on entend des poissons et des écrevisses:

a.26
qui sont introduits uniquement dans des aquariums dont l’exutoire éventuel est raccordé au réseau de canalisations reliées à une station d’épuration; et
b.
qui ne sont utilisés ni comme appâts, ni à des fins de consommation.

4Par étang de jardin, on entend des petits plans d’eau artificiels sans exutoire ni affluent et dans lesquels les poissons et écrevisses ne sont destinés ni à être consommés ni à servir d’appâts.27

5Par introduire, on entend immerger des poissons et des écrevisses dans des eaux naturelles ou artificielles, publiques ou privées, y compris les installations de pisciculture, les étangs de jardins et les aquariums.28

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3951).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3951).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3951).