Art. 6 OLFPDéfinitions

¹Par poissons et écrevisses étrangers au pays, on entend les espèces, races et variétés qui ne figurent pas à l’annexe 1.

²Par étranger à la région, on entend:

a.

des poissons et des écrevisses qui sont considérés comme éteints dans le bassin versant correspondant selon l’annexe 1;

b.

des poissons et des écrevisses qui n’existent pas naturellement dans le bassin versant correspondant;

c.

des poissons et des écrevisses de l’annexe 1 qui ne sont pas suffisamment proches génétiquement des populations du lieu d’introduction.

³Par poissons d’aquarium, on entend des poissons et des écrevisses:

a.²⁶

qui sont introduits uniquement dans des aquariums dont l’exutoire éventuel est raccordé au réseau de canalisations reliées à une station d’épuration; et

b.

qui ne sont utilisés ni comme appâts, ni à des fins de consommation.

⁴Par étang de jardin, on entend des petits plans d’eau artificiels sans exutoire ni affluent et dans lesquels les poissons et écrevisses ne sont destinés ni à être consommés ni à servir d’appâts.²⁷

⁵Par introduire, on entend immerger des poissons et des écrevisses dans des eaux naturelles ou artificielles, publiques ou privées, y compris les installations de pisciculture, les étangs de jardins et les aquariums.²⁸