Ordonnance sur les liquidités (OLiq) · RS 952.06

Art. 10 OLiqPlan d’urgence

Chapitre 3 Exigences en matière de liquidités Section 1 Exigences qualitatives

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque banque établit un plan d’urgence prévoyant la mise en œuvre de stratégies efficaces en cas de pénurie de liquidités. Elle arrête dans des instructions et des directives internes les compétences, les moyens de communication et les mesures nécessaires sous une forme appropriée.

2Le plan d’urgence doit tenir compte en particulier des scénarios de crise selon l’art. 9, al. 1, ainsi que des résultats des tests de résistance.