Ordonnance sur les liquidités (OLiq) · RS 952.06

Art. 20b OLiqRespect des exigences particulières en matière de liquidités

Chapitre 4 Dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La banque respecte les exigences arrêtées dans le présent chapitre lorsque:

a.
la moyenne journalière des actifs pouvant être pris en compte sur la période glissante de trois mois qui prend fin à la date de référence correspond au moins, à tout moment, à la moyenne journalière du besoin de liquidités résultant des exigences particulières en matière de liquidités sur la même période, et
b.
les actifs pouvant être pris en compte correspondent en tout temps à 80 % au moins du besoin de liquidités résultant des exigences particulières en matière de liquidités.

2La banque doit remplir les exigences relatives à toutes les devises, converties en francs suisses.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359).