Ordonnance sur les liquidités (OLiq) · RS 952.06

Art. 23 OLiqBesoin de liquidités résultant des risques de seuil et d’un scénario de crise avec un horizon de 90 jours

Chapitre 4 Dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique Section 2 Exigences de base

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les banques d’importance systémique doivent détenir suffisamment d’actifs pouvant être pris en compte pour pouvoir couvrir les sorties nettes de liquidités attendues pour les positions suivantes:

a.
les dépôts à vue et les dépôts à terme dont l’échéance résiduelle ou le préavis de retrait ne dépassent pas 30 jours qui ne sont pas retirés pendant les 30 premiers jours;
b.
les positions qui ont une échéance résiduelle ou un préavis de retrait de 31 à 90 jours.

2S’agissant des positions visées à l’al. 1, let. a, les sorties de trésorerie doivent être calculées pour les jours 31 à 90 comme suit:

a.
pour les catégories de sorties 1.1, 1.2 et 2.1 selon l’annexe 2, une sortie supplémentaire correspondant à 5 % du volume calculé pour le LCR doit être calculée;
b.
pour les catégories de sorties 2.2 et 2.4 selon l’annexe 2, une sortie supplémentaire correspondant à 17 % du volume calculé pour le LCR doit être calculée.

3S’agissant des positions visées à l’al. 1, let. b, la sortie nette de trésorerie doit être calculée pour les jours 31 à 90. Les positions sont à pondérer selon la catégorie d’entrées ou de sorties, aux taux déterminants indiqués dans les annexes 6 et 7.