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Ordonnance sur la nationalité (OLN) · RS 141.01
Chapitre 4 Dispositions communes Section 1 Séjour
(art. 33, al. 2, LN)
Lorsque le requérant séjourne à l’étranger pour une durée maximale d’un an sur ordre de son employeur ou à des fins de formation ou de perfectionnement, il est considéré comme ayant quitté la Suisse pour une courte durée avec l’intention d’y revenir.
Les arrêts qui citent l’art. 16 OLN, du plus récent au plus ancien.
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